Organisation des N° de Taxe à la valeur ajoutée (TVA).

La première table explique les différentes structures des N° de TVA utilisés dans les pays de l’Union Européenne, la liste est triée par pays. LE numéro de TVA est composé du code ISO du pays suivi par l’identification société avec quelques chiffres optionnels (cela varie suivant le pays).

La seconde table liste les pays qui ne font pas parti de l’Union Européenne.

Pays membres de l’Union Européenne.


Pays.N° TVA avec code pays (1).Nbre de caractères.
Autriche.ATU000000009 caractères (2)
Belgique.BE0000000009 chiffres
Chypre.CY00000000X8 chiffres + 1 lettre
Danemark.DK000000008 chiffres
Estonie.EE0000000009 chiffres
Finlande.FI000000008 chiffres
France.FR0000000000011 chiffres (3)
Allemagne.DE0000000009 chiffres (4)
Gréce.EL0000000009 chiffres (5)
Hongrie.HU000000008 chiffres
Irlande.IE0X00000X8 caractères (6)
Italie.IT0000000000011 chiffres
Lettonie.LV0000000000011 chiffres
Lituanie.LT0000000009 chiffres
LT00000000000012 chiffres
Luxembourg.LU000000008 chiffres
Malte.MT000000008 chiffres
Pologne.PL000000000010 chiffres
Portugal.PT0000000009 chiffres
Slovaquie.SK000000000010 chiffres
Slovénie.SI000000008 chiffres
Espagne.ESX0000000X9 caractères (7)
Suède.SE00000000000012 chiffres
République Tchèque.CZ000000008 chiffres
CZ0000000009 chiffres
CZ000000000010 chiffres
Pays Bas.NL000000000B0012 caractères
Grande Bretagne. (8)GB0000000009 chiffres
GB00000000000012 chiffres (9)
GBGD0005 caractères (10)
GBHA0005 caractères (11)

Pays hors de l’Union Européenne.


Pays.N° TVA (1).Nbre de caractères.
Norvège.NO000000000MVA9 chiffres
Suisse.CH0000006 chiffres
Etats Unis d’Amérique.00-0000000 (12)9 chiffres

Clarification.

(1)
0 = Un chiffre.
X = Un chiffre ou un caractère.

(2)
Le premier caractère après le code pays est toujours la lettre U. Pour “N° UID“.

(3)
Le premier et/ou le second caractère après le code pays peut exceptionnellement être un caractère (mais ni I ou O).

(4)
Indique "Umsatzsteuer-Identifikationsnummer" ("USt-IDNr.")

(5)
Le code pays n’est pas conforme à ISO 3166. Depuis 1999, les numéros à 8 chiffres d’avant ont été convertis en 9 chiffres en ajoutant un zéro additionnel. (Exemple: EL92001050 est devenu EL092001050).

(6)
Le second caractère après le code pays est un chiffre ouy une lettre, le dernier caractère est toujours une lettre. (Remarquez la différence entre 1 et I et aussi entre 0 et O).

(7)
Le premier caractère du code pays, ou dans quelques cas le dernier caractère ou les deux peuvent être une lettre.

(8)
Royaume Uni = Angleterre, Ecosse, Pays de Galle et Irlande du Nord.

(9)
Prévu pour les "Branches" (Enregistrement des filiales, succursales, agences…)

(10)
Prévue pour les Départements Gouvernementaux.

(11)
Prévu pour les organisme de santé, maintenant changé pour un nombre à 9 chiffres commençant par 654.

(12)
Numéro d’identification de Taxe Fédérale.